JORF n°0195 du 23 août 2016

Arrêté du 1er août 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, M. Jean-Luc, Patrice Cubizolle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne - Franche-Comté, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er novembre 2016.