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Décret n°2016-1140 du 22 août 2016

relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label pour aider les jeunes agriculteurs

Résumé. Ce décret crée un nouveau label pour aider les jeunes agriculteurs à élaborer des plans de professionnalisation, tout en supprimant certaines missions spécifiques dans les DOM.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 (Utilisation des fonds européens pour le développement rural) relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020, notamment ses annexes I et II ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2016,

Décrète :

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Création d'un label pour les centres d'élaboration de plans

Résumé. Un nouveau label pour les centres d'élaboration de plans de professionnalisation personnalisés est créé, avec des modifications dans les procédures et conditions pour aider les jeunes agriculteurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une attribution de mission aux comités départementaux dans les DOM

Résumé. Le décret supprime l'article D371-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui attribuait des missions spécifiques aux comités départementaux dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Décret n°2016-1140 du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3