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Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2016-80 du 2 mai 2016 relative à l'organisation des services du Défenseur des droits ;
Vu l'avis du comité technique en date du 8 avril 2016,
Décide :
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAJOS, directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction.
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Délégation permanente est donnée à M. Fabien DECHAVANNE, directeur de la « recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence.
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Délégation permanente est donnée à Mme Annick FELTZ, directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction.
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Délégation permanente est donnée à Mme Christine JOUHANNAUD, directrice de la « protection des droits - affaires publiques », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction.
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Délégation permanente est donnée à Mme Sophie LATRAVERSE, directrice du secrétariat général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général.
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Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du « réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2016.
J. Toubon