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Arrêté du 10 mai 2016

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature,

Arrête :

Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Kasprowicz et Mme Mancita Siby, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ».

Au vingtième alinéa du même article, les mots : « conservateur du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservatrice en chef des bibliothèques ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

D. Migaud

Arrêté du 10 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3