JORF n°0110 du 12 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Kasprowicz et Mme Mancita Siby, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ».

Article 2

Au vingtième alinéa du même article, les mots : « conservateur du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservatrice en chef des bibliothèques ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

D. Migaud