La directrice générale suppléante de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Vu la directive 91/412/CEE de la Commission du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires ;

Vu la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-3, R. 5142-1 et R. 5142-42 ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires ;

Considérant les modifications apportées aux chapitres 3, 5, 6 et 8 des bonnes pratiques de fabrication publiées par la Commission européenne en application des articles 3 de la directive 91/412/CEE et 51 de la directive 2001/82/CE précitées,

Décide :

Fait le 28 avril 2016.

C. Gardette

(1) L'annexe de la présente décision sera publiée au recueil des actes, avis et décisions de l'ANSES.