JORF n°0110 du 12 mai 2016

Arrêté du 6 mai 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, à la rubrique « Bureau de la formation : », sont remplacés les mots : « Mme Anne Mydlarz, administratrice civile, cheffe de bureau » par les mots : « Mme Anne Mydlarz, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau » ;
2° Le IV de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Léonide Césaire, directrice adjointe du travail, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social ;
M. Thibault Jourd'hui, adjoint administratif de 1re classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
M. Yazid Idiri, adjoint administratif de 2e classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports. » ;
3° Après le IV de l'article 1er est inséré un V ainsi rédigé :
« V. - Délégation est donnée à M. Godefroy Lissandre, administrateur civil, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social. ».

Article 2

1° Au I de l'article 2 à la rubrique « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : », après les mots : « Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ; », sont ajoutés les mots : « Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ; » ;
2° A la rubrique « Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ; », remplacer les mots : « Mme Béatrice Dessaints, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ; » par les mots : « Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section ; » ;
3° Après le II de l'article 2 est inséré un III ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Claudine Casanova, adjointe administrative de 1re classe, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT, dans le périmètre de la sous-direction. »

Article 3

Au II de l'article 3, sont ajoutés les mots : « M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service. »

Article 4

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée aux agents désignés ci- à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT :
Mme Fabienne Jean, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Vanessa Picard, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.

J. Blondel