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Arrêté du 4 mai 2016

modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

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Modification des diplômes requis pour les spécialités médicales

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 modifie les diplômes nécessaires pour certaines spécialités médicales et nomme deux directrices pour appliquer un autre arrêté sur les soins et le personnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des diplômes requis pour les spécialités médicales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes requis pour s'inscrire à différentes spécialités médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2007Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et les ressources humaines.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armenteras de Saxce

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2