Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 10 272 594,81 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 12 535 341,70 € en autorisations d'engagement et de 10 272 594,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Duplay