Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales)Art. L.711-1Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territorialesLes chambres de commerce et d'industrie territoriales sont créées par décret et peuvent être spécialement adaptées pour les métropoles., R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France)Art. R.711-1Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-FranceLes chambres de commerce et d'industrie en Île-de-France couvrent tout le territoire, sans chevauchement. et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales)Art. R.711-2Création des chambres de commerce et d'industrie territorialesLes chambres de commerce et d'industrie territoriales sont créées par un décret proposé par le ministre responsable. ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace ;
Vu la délibération du 15 janvier 2016 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sud-Alsace Mulhouse ;
Vu la délibération du 18 janvier 2016 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Colmar et du Centre-Alsace ;
Vu la délibération du 19 janvier 2016 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Strasbourg,
Décrète :