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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Un arrêté de 2015 change les règles pour valider son expérience et obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture, en simplifiant les démarches.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4392-1 (Diplômes requis pour être auxiliaire de puériculture) et D. 4392-2 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006
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Modification du processus de décision pour la validation des acquis

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région compétent, qui a deux mois pour répondre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 2
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Modification des modalités d'attribution du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Le jury peut attribuer le diplôme d'auxiliaire de puériculture ou valider des compétences avec une évaluation complémentaire dans un délai de cinq ans, et l'entretien peut se faire par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des régions de rattachement dans un document officiel.

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe III du même arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régions pour la validation des acquis en puériculture

Résumé. Le texte précise les régions où l'on peut valider ses expériences pour obtenir le diplôme d'auxiliaire de puériculture.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe