JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Fabrice NAVEZ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Normandie à compter du 1er janvier 2016.