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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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Modification des règles pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé. Les règles pour valider son expérience et obtenir le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière changent selon les régions.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-13 (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrêtent :

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Changement de compétence pour la décision de recevabilité

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience dépend désormais du préfet de la région où réside le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 2
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Modification des modalités d'attribution du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé. Le jury peut attribuer le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière après un entretien, qui peut se faire par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des annexes pour les centres de formation

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II des centres de formation par une nouvelle annexe II sur les régions de rattachement.

L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.

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Suppression d'une annexe sur la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 supprime l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2006, qui concernait la formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. Annexe III
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des régions pour la validation des acquis en pharmacie hospitalière

Résumé. Les règles pour valider son expérience et obtenir le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière changent selon les régions.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe