Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de compétence pour la décision de recevabilité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-13 (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 janvier 2016
L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. Annexe III
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 janvier 2016
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016