I. - Service des ressources humaines
A. - Sous-direction des métiers et des carrières

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;
2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration ;
3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;
2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration ;
3 M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration hors classe ;
2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Lhortolary, attachée principale d'administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.

B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Véronique Astien, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. M. Fabien Grimaud, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
4. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Chevalier, attachée principale d'administration.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Roland Breton, attaché principal d'administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;
2. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.

II. - Service des affaires financières et générales
A. - Sous-direction des affaires financières

I. ― Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;
2. M. Simon Garcia, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;
2. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration ;
3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;
3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ;
14. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
15. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
16. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
17. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
18. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
19. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
20. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
21. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;
22. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
23. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales

I. ― Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. M. Thomas Hannebique, attaché d'administration.
II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine.

III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. - Sous-direction des affaires juridiques

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché principal d'administration ;
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. ― Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle ;
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Olivier Lopez, agent contractuel.

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Estelle Airault, agente contractuelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.

IV. - Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Francis Luttiau, agent contractuel.

A. - Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

B. - Département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

C. - Département des études, de la prospective et des statistiques

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. M. Tristan Picard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

D. - Département des programmes numériques

Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naomi Peres, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

E. - Mission de la politique documentaire

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

V. - Département de l'action territoriale

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;
2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.

VI. - Sous-direction des systèmes d'information

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des études et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Nicolas Joron, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des services d'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Roland Debonne, agent contractuel.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau des services de télécommunication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
M. Joseph Toscano, agent contractuel.
VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;
2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.

VII. - Délégation à l'information et à la communication

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 134 000 € hors taxe, à :
Mme Marion Bougeard, agente contractuelle.

VIII. - Département de la programmation et des moyens

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;
3. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.