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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

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Modification des règles pour le diplôme d'aide-soignant

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'aide-soignant, notamment en changeant qui décide de la recevabilité et en permettant des entretiens par visioconférence.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4391-1e (Diplômes requis pour être aide-soignant)t D. 4391-1 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2005
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Modification du processus de décision pour la validation des acquis

Résumé. La décision de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience est désormais prise par le préfet de région compétent, qui a deux mois pour répondre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 2
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Modification des modalités d'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Résumé. Le jury peut attribuer le diplôme d'aide-soignant ou valider des compétences avec une évaluation complémentaire dans un délai de cinq ans, et l'entretien peut se faire par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des régions de rattachement dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour préciser les régions de rattachement.

L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de validation des acquis pour les aides-soignants

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'aide-soignant changent pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe