Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2005
1 version
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2016
Arrêté du 28 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4391-1et D. 4391-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2005 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté devient l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.
1 version
Article 5
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault