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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Organisation des entretiens de jury et validation des expériences pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 organise la visioconférence pour les entretiens de jury et modifie les régions de rattachement pour valider l'expérience des infirmiers de bloc opératoire.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire), D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire) et D. 4311-43 (Formation pour infirmier de bloc opératoire) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation des entretiens par visioconférence

Résumé. La visioconférence pour les entretiens de jury est désormais organisée par le représentant de l'État dans la région du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Modification des régions de rattachement

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe qui définit les régions de rattachement.

L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régions pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Le texte précise les régions où l'on peut valider son expérience pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe