JORF n°0261 du 10 novembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription de NEOCATE et NEOCATE ADVANCE, modification des conditions d'inscription de NEOCATE ADVANCE et inscription de NEOCATE ACTIVE et de KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation des stimulateurs KINETRA et SOLETRA et de leurs télécommandes, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC et ACTIVA PC et renouvellement du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA et des sondes COVEREDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre IPERIA 7 VR-T et double chambre IPERIA 7 DR-T associés au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses artérielles périphériques auto-expansibles XPERT et XPERT PRO de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels de technicien et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
- Décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère de la défense
- Décret du 9 novembre 2015 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 30 octobre 2015 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-379 du 4 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2016
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Auvergne, Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine-Limousin - Poitou - Charentes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 novembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 novembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 280
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » VISIONIST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de NEOCATE ADVANCE aromatisé, NEOCATE ADVANCE en boîte et NEOCATE ACTIVE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de KETOCAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social