JORF n°0261 du 10 novembre 2015

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ALTMANN (Félix) à la résidence de Paris.