Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-5, R.165-6 et R- 165-10 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la condition du respect du délai réglementaire de demande de renouvellement d'inscription,
Vu le courriel de la société Boston Scientific du 7 juillet 2015 à l'administration indiquant ne plus commercialiser le stimulateur cardiaque triple chambre « CONTAK RENEWAL TR2 » inscrit sur la liste des produits et prestation sous le code 3464421 avec une date de fin de prise en charge fixée au 2 septembre 2012, et solliciter en conséquence sa radiation sur cette même liste,
Considérant que les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le stimulateur cardiaque triple chambre « CONTAK RENEWAL TR2 » en raison de la cessation de sa commercialisation,
Arrêtent :
