JORF n°0261 du 10 novembre 2015

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Le ministre de l'intérieur

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 19 juin 2015, complétée les 26 août et 21 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale membre | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani