Article 1
Le cahier des charges « Chimie du végétal et matériaux biosourcés », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0261 du 10 novembre 2015
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.