En vigueur depuis le 11 novembre 2015
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Fixation du coefficient C pour les aides au logement en 2015
Le coefficient C (2015) prévu par l'article 3 (Calcul des aides au logement dans certaines communes) du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 (Aide financière aux communes pour la construction de logements) est fixé à 1,05.
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