Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015
En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton)Art. 13Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du moutonLe ministre délimite des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton, avec une zone de protection de 100 km et une zone de surveillance de 50 km autour., les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.