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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 236-2, R. 223-3 et R. 223-4 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 septembre 2015
En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 septembre 2015
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015, entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Fait le 11 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2015art. 2
En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015