JORF n° 0206 du 6 septembre 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route

Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE

Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants

Arrêté du 3 septembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 3 septembre 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat

Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 août 2015 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations puis nomination, détachement et classement dans un nouvel emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 août 2015 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations puis nomination, détachement et classement dans un nouvel emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 août 2015 portant nomination, détachement et classement dans un emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 20 août 2015 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain

Décret du 4 septembre 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUILLOT (Michel)