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Modification d'un arrêté de 1974
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE, 2, Art. ANNEXE, 4, Art. ANNEXE, 5, Art. ANNEXE, 6, Art. ANNEXE, 7
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le 7 septembre 2015
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski