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ARRÊTÉ du 27 août 2015

modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route

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Modification des règles pour les avertisseurs sonores dans les véhicules

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour les avertisseurs sonores des véhicules, en exigeant des sons spécifiques et des tests pour leur homologation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1974

Résumé. Un arrêté du 27 août 2015 modifie un ancien arrêté de 1974.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1974
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Modification des règles d'homologation des avertisseurs sonores

Résumé. Les avertisseurs sonores doivent émettre des sons spécifiques et subir des tests rigoureux pour être homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE → Version 3Arrêté du 3 juillet 19742Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 1974
Art. ANNEXE, 2, Art. ANNEXE, 4, Art. ANNEXE, 5, Art. ANNEXE, 6, Art. ANNEXE, 7

En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 27 août 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3