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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

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Modification des congés spéciaux pour les agents de la défense

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 modifie les règles de congé spécial pour les agents du ministère de la défense lors des restructurations.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 19 mars 1993 modifié instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Liste des opérations ouvrant droit à un congé de restructuration dans la défense

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration du ministère de la défense qui donnent droit à un congé spécial.

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 est fixée en annexes I et II.

En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Congé pour suppression de poste dans la fonction publique

Résumé. Un congé spécial est accordé aux agents de l'État dont le poste est supprimé.

Le congé de restructuration est octroyé aux fonctionnaires, ouvriers de l'Etat et agents civils non titulaires de l'Etat dont l'emploi est supprimé.

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Suppression des règles sur les congés de restructuration

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2015 supprime les règles sur les congés de restructuration pour les agents du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des unités de l'Armée de l'Air

Résumé. Un arrêté liste les bases et services de l'Armée de l'Air en France, avec leurs emplacements et types d'activités.
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Réorganisation des fonctions administratives et de soutien de l'armée française

Résumé. L'article réorganise les fonctions administratives et de soutien de l'armée française, en listant les différentes unités et leurs responsabilités.

Fait le 16 juillet 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe