JORF n°0206 du 6 septembre 2015

DÉCISION du 1er septembre 2015

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Brigitte Boudet, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière, chargé des affaires économiques et financières ».
Le quatrième alinéa du I est supprimé.
Au VI, au deuxième alinéa, les mots : « Mme Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité et chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ».

Article 3

L'article 4 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « M. Gil Friedman, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Maurice Alibert, commissaire divisionnaire ».

Article 4

L'article 11 est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est supprimé.
Au quatrième alinéa, les mots : « M. Simon Riondet, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Damien Moustier, commissaire de police ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015.

M. Ballestrazzi