JORF n°0206 du 6 septembre 2015

DÉCRET du 4 septembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2015, M. Emmanuel Planque, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2015.