JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Arrêté du 4 septembre 2015

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé, les mots : « à Mme Florence Biot, agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes ». Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et à M. Daniel Férez, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « et à Mme Valérie Guedj, attachée d'administration de l'Etat ». Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2015.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2015.

J. Filippini