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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des rôles dans l'aviation civile et ajustement du Code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie les rôles de certains services dans l'aviation civile et ajuste des règles du Code de commerce.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 23 juin 2015,

Arrête :

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Modification des rôles informatiques dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités des domaines 'Production et exploitation', 'Applications collaboratives' et 'Modernisation' au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du Code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie des articles du Code de commerce concernant les procédures commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R814-58-1Code de commerceArt. R814-58-2
- Code de commerce
Art. R814-58-1, Art. R814-58-2

Fait le 24 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2