JORF n° 0190 du 19 août 2015

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)

Arrêté du 11 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste

Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste

Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales brésiliennes de langue portugaise au collège

Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII

Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion

Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe et de la Martinique au sein de l'université des Antilles

Arrêté du 10 août 2015 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel de puéricultrice territoriale cadre supérieur de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais

Décision du 17 août 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 3 août 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et des métaux de la mine de platine dit « Permis de Mataroni-Caminaré » à la Compagnie minière de Boulanger dans le département de Guyane

Arrêté du 3 août 2015 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes dit « Permis de Bon Espoir » attribué à la société Armina Ressources Minières dans le département de Guyane

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9711)

Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. GARACHON (Gilles)

Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à Salvador - M. IZZO (David)

Décret du 17 août 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Business France - Mme GRELIER (Estelle)

Décret du 17 août 2015 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme DAO (Phuong-Uyen)

Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme TIBERGHIEN (Céline)

Arrêté du 28 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 7 août 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. PERREY (Philippe)

Décret du 17 août 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 17 août 2015 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme VILACEQUE (Nathalie)

Décret du 17 août 2015 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. TAMENE (Mahdi)

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 17 août 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 17 août 2015 portant nomination du directeur général de la Caisse centrale de réassurance - M. LABILLOY (Bertrand)

Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Décret du 17 août 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée