JORF n°0190 du 19 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 26 juin 2015,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon