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ARRÊTÉ du 10 août 2015

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des masters délivrés par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2015 permet aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation de délivrer un master dans plusieurs spécialités, comme l'encadrement éducatif.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Orléans) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 26 juin 2015,

Arrêtent :

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Ajout d'une mention au diplôme national de master

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans plusieurs spécialités, dont l'encadrement éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2015

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 10 août 2015 confie à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et au président de l'université d'Orléans la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015
Article 1
Article 2