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ARRÊTÉ du 10 août 2015

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation et nouvelles compétences pour une école de formation des enseignants

Résumé. Un arrêté prolonge l'accréditation d'une école de formation des enseignants pour deux ans et lui permet de délivrer un master dans quatre domaines.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L.721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Montpellier) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en date du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier en date du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015,

Arrêtent :

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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation dans le Languedoc-Roussillon obtient une accréditation renouvelée pour deux ans à partir de septembre 2015.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en partenariat avec l'université de Montpellier, l'université Montpellier-III, l'université de Nîmes et l'université de Perpignan, est renouvelée à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de deux ans.

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. Un arrêté du 10 août 2015 confie à des responsables l'exécution d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

ARRÊTÉ du 10 août 2015
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