Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nancy Canoves Fuster, en qualité de conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 septembre 2015.
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JORF n°0190 du 19 août 2015
ARRÊTÉ du 5 août 2015
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Constance Deler est nommée conseillère en charge des relations avec le Parlement, le Parlement européen et les élus à compter du 3 septembre 2015.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2015.
Alain Vidalies