JORF n°0190 du 19 août 2015

ARRÊTÉ du 7 août 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Micheline BASSIEN, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne à Athis-Mons (Essonne), à compter du 4 septembre 2015.
L'arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 4 septembre 2015.