A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2008Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2008Art. 1
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 10 août 2015
Abrogé7 juin 2017
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-10 et R. 134-11 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation, notamment son article 2 et son annexe II,
Arrêtent :
Annulé7 juin 2017
Créé le 1 janvier 2016
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Annulé7 juin 2017
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Annulé7 juin 2017
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par décision n° 393683 du 7 juin 2017 du Conseil d'Etat, l'arrêté du 10 août 2015 du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (NOR : ETLL1500132A) est annulé.
Fait le 10 août 2015.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Abrogé depuis le mercredi 7 juin 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 6 juin 2017
ARRÊTÉ du 10 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe