JORF n°0190 du 19 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections portugaises ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,

Arrête :

Article 1

Le programme de langue et littérature des sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le programme de langue et littérature portugaises figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé est abrogé à l'entrée en vigueur du programme correspondant au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les trois niveaux d'enseignement.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 2022, ces dispositions sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 3 septembre 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.