A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-2 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-2
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ARRÊTÉ du 4 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Créé le 20 août 2015
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy