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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des programmes de quatrième et troisième en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les programmes des classes de quatrième et troisième dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015-2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours de troisième dans l'enseignement agricole) modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 3 juillet 2015,

Arrêtent :

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Modification des programmes de la classe de quatrième en enseignement agricole

Résumé. L'arrêté modifie l'architecture de la classe de quatrième de l'enseignement agricole en ajustant les heures et les modules des domaines d'enseignement général, vie sociale et culturelle, ainsi que technologie et sciences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2013Art.
- Arrêté du 11 mars 2013
Art. null
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Modification de l'architecture de formation en classe de troisième

Résumé. La classe de troisième de l'enseignement agricole modifie son architecture de formation avec des domaines d'enseignement général, social, technologique et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2013Art.
- Arrêté du 11 mars 2013
Art. null

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Règles pour l'année scolaire 2015-2016

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour l'année scolaire 2015-2016.

Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Exécution d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre pour l'année scolaire 2015-2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4