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DÉCISION n°2015-303 du 28 juillet 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS OÜI FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé OÜI FM ;

Vu la décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS OÜI FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé OÜI FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS OÜI FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : OÜI FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valognes.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : route de la Bergerie, ZA d'Armanville, Valognes (50).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
0 1 90 0 180 5 270 7
10 0 100 0 190 6 280 6
20 0 110 0 200 6 290 6
30 0 120 1 210 7 300 5
40 0 130 1 220 7 310 4
50 0 140 2 230 7 320 3
60 0 150 2 240 7 330 2
70 0 160 3 250 7 340 1
80 0 170 4 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS OÜI FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-303 du 28 juillet 2015
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Article 2