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ARRÊTÉ du 4 août 2015

modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 9 juillet 2015,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du directeur des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du directeur des affaires juridiques en ajoutant des postes et en redéfinissant les responsabilités de son équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du droit public et du droit privé

Résumé. La sous-direction du droit public et du droit privé modifie ses missions, notamment en assurant la publication des textes au Bulletin officiel des armées et en animant les actions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction du contentieux

Résumé. La sous-direction du contentieux du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment avec le renommage de deux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions de la division des affaires pénales militaires

Résumé. La division des affaires pénales militaires voit ses missions réorganisées, notamment avec la création d'un bureau dédié aux greffiers militaires et la suppression de ses fonctions financières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. La directrice des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

ARRÊTÉ du 4 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5