JORF n°0184 du 11 août 2015

ARRÊTÉ du 4 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 9 juillet 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 6 > >

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Article 5

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2015.

Jean-Yves Le Drian