JORF n°0174 du 30 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-926 du 28 juillet 2015 portant publication du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, signé par la France le 30 mai 2012 à Bruxelles (1)
- Décret n° 2015-927 du 28 juillet 2015 portant publication de la lettre française du 6 novembre 2014 notifiant la levée de la réserve à l'appendice G de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement »
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 10 juillet 2015 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016
- Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Décision du 28 juillet 2015 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion du Tarn
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine spécialité archives pour les interrégions du Grand Ouest, du Grand Sud-Ouest et pour la région Ile-de-France - Centre Val de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. CLERC (Bruno)
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. SOCCOJA (Pierre-Christian)
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2014
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2014
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2015
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 juillet 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. TENEZE (Patrick)
- Décret du 28 juillet 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. MATTEI (Jean-François)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 28 juillet 2015 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. BOURDU (Rémi)
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. CHEVRIER (Michaël)
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)
- Décret du 28 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. MIR (Richard)
- Décret du 28 juillet 2015 portant promotion dans l'armée active
- Décision du 10 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
- Décision du 10 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-PA-07 du 24 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion
- Décision n° 2015-PA-08 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
- Décision n° 2015-PA-09 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valable jusqu'au 12 septembre 2016
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Meurthe-et-Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des Loto Foot 7 nos 181 et 182 et 15 n° 61
- Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juillet 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juillet 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 183
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication