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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté liste les unités militaires de la gendarmerie nationale qui ont des missions opérationnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) pris en application de l'article 15 (Création des comités techniques dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 29 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires de la gendarmerie nationale qui ont des missions opérationnelles.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :

1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

4° Le commandement pour l'environnement et la santé.

En vigueur depuis le 31 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Article 1
Article 2