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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 29 juin 2015,
Arrête :
Créé le 31 juillet 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
4° Le commandement pour l'environnement et la santé.
4 versions
1 cité
Créé le 31 juillet 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve