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ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la Fédération nationale de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et les populations en cas de catastrophe, mais elle peut perdre cette autorisation si elle ne respecte pas les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 30 août 2012 (Agrément de la Fédération nationale de protection civile) modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération nationale de protection civile en date du 7 mai 2015, complétée les 9 et 16 juillet 2015,

Arrête :

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Agrément national de la Fédération de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile est agréée pour trois ans pour des missions de secours et d'aide aux populations sinistrées.

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Collaboration entre la Fédération nationale de protection civile et les services d'incendie

Résumé. La Fédération nationale de protection civile aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

La Fédération nationale de protection civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Obligation d'information en cas de modification substantielle

Résumé. La Fédération nationale de protection civile doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale de protection civile s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des associations de protection civile

Résumé. Un arrêté liste les associations de protection civile et leurs zones d'intervention.

Fait le 21 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe