Délégation est donnée à M. Cyril Rousseau, ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Meton, attachée principale d'administration, cheffe du département des affaires générales du service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets et des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des aides aux bénéficiaires prévues au 1 du I de l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.