Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 30 juillet 2015
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals