JORF n° 0138 du 17 juin 2015

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Décision du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994

Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »

Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »

Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 2 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015

Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Décision du 11 juin 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er juin 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2015 annulant l'arrêté du 19 février 2015 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite d'un infirmier hors classe

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant réintégration et détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 15 juin 2015 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. BENET (Jean)

Décret du 15 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. RECIO (Rémi)

Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRUEL (Denis)

Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VALLEIX (Nathalie)

Décret du 15 juin 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)

Décret du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BENOIST (Olivier)

Décret du 15 juin 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole)

Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances