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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2013/13/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 8 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Approbation de modifications pour la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification des règles de communication radio dans les sous-sols

Résumé. Les règles pour les communications radio dans les sous-sols des lieux publics sont simplifiées.

Fait le 28 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe