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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité de déontologie pour le Conseil général de l'alimentation

Résumé. Un comité de déontologie est créé pour superviser les activités du Conseil général de l'alimentation, avec des règles sur sa composition et son fonctionnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 (Charte de déontologie pour les membres d'un conseil général) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,

Arrête :

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Composition du comité de déontologie

Résumé. Un comité de déontologie est créé avec un président et quatre membres pour superviser les activités du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Daniel Perrin.
Mme Joëlle Beauclair.
M. Edgar Leblanc.
M. Jean-Yves Belotte.

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Durée du mandat des membres du comité de déontologie

Résumé. Les membres du comité de déontologie sont nommés pour trois ans.

Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

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Réunions annuelles du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie doit se réunir au moins une fois par an, à l'initiative de son président.

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Rôle administratif du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'occupe des tâches administratives pour le comité de déontologie.

Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Rôle du vice-président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux doit faire respecter les règles de cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Stéphane Le Foll

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5