JORF n°0138 du 17 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite notamment de Mme Régine BONNAL-HUA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de NOUMEA, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 31 décembre 2015 », lire : « à compter du 1er janvier 2016 ».