Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 4,87 euros par hectolitre pour le premier semestre 2015.
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ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies ;
Vu l'article 23 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
Vu l'article 36 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Arrête :
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate
ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Article 2